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Services professionnels payants Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux professionnels qui choisissent une offre payante HelloArchibald auprès de SELFWARE. Contact : archibald@helloarchibald.com Les informations légales complètes de SELFWARE figurent dans les Mentions légales. 1. Accès aux offres payantes Le choix et le paiement d’une offre HelloArchibald impliquent l’acceptation des présentes CGV. L’accès aux fonctionnalités professionnelles payantes est conditionné au paiement préalable de l’offre correspondante. 2. Prix Les offres professionnelles HelloArchibald sont proposées selon les formules suivantes : - Archibald Communautés & Contenu - Archibald Gestion de pratique - Archibald Supervision Les tarifs correspondants sont présentés sur la page helloarchibald.com/plans et constituent les tarifs en vigueur à la date des présentes CGV. Les montants TTC indiqués sont calculés sur la base d’un taux de TVA de 20 %. En cas de modification du taux légal de TVA, les montants TTC seront ajustés en conséquence. SELFWARE peut modifier ses tarifs pour les paiements futurs. Toute modification est portée à la connaissance du professionnel avant son paiement et n’affecte pas une période déjà réglée. 3. Paiement et facturation Les services HelloArchibald sont payables d’avance. La formule annuelle est réglée en une seule fois pour une durée initiale de douze mois. La formule mensuelle est réglée pour une durée initiale d’un mois et démarre le premier du mois suivant et font l’objet d’un renouvellement automatique au premier du mois. Les formules annuelle et mensuelle font l’objet d’un renouvellement automatique au premier du mois, sauf résiliation par le professionnel. Les factures et les paiements et renouvellements sont traités par Stripe, selon le moyen de paiement renseigné par le professionnel. Une facture est mise à disposition du professionnel pour chaque paiement ou renouvellement. 4. Durée, renouvellement automatique, résiliation et fermeture du compte La formule mensuelle est souscrite pour une durée initiale d’un mois à compter du paiement. Elle est ensuite renouvelée automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le professionnel avant la date de renouvellement. La formule annuelle est souscrite pour une durée initiale de douze mois à compter du paiement. Elle est ensuite renouvelée automatiquement pour une nouvelle période de douze mois, sauf résiliation par le professionnel avant la date de renouvellement. Le professionnel peut mettre fin au renouvellement automatique depuis les fonctionnalités prévues à cet effet ou selon les modalités indiquées dans son espace de paiement. La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n’est effectué, sauf disposition légale contraire. En cas d’échec ou d’absence de paiement lors du renouvellement, SELFWARE peut suspendre l’accès aux fonctionnalités professionnelles payantes jusqu’à régularisation. À défaut de régularisation, l’accès aux services professionnels peut être fermé. La fermeture du compte entraîne la suppression définitive des données et contenus associés au compte professionnel. Les données supprimées ne peuvent pas être restaurées. 5. Paiement Les services HelloArchibald sont payables d’avance. En cas d’échec, de refus ou d’impossibilité de paiement lors de la souscription ou du renouvellement, l’accès aux services concernés peut être suspendu ou fermé conformément à l’article 4. 6. Service professionnel SELFWARE ne prélève aucune commission sur les honoraires du professionnel et n’encaisse pas les prestations réalisées entre le professionnel et la personne accompagnée. Le paiement d’une offre HelloArchibald ne garantit aucun nombre minimal de mises en relation, de rendez-vous, de nouveaux accompagnements ou de chiffre d’affaires. Le montant payé par un professionnel n’accorde aucune priorité commerciale dans la mise en relation. 7. Contact SELFWARE — HelloArchibald archibald@helloarchibald.com

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